Version 1 en vigueur au 01/09/2024.

PRÉAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site Manon Durand ou par téléphone, ou encore en cabinet. 

Le site Manon Durand  et le cabinet appartiennent à :

- Mme Manon DURAND, EI – micro-entreprise, enregistrée sous le numéro de SIRET 83165795200022 avec pour code APE : 8690F

- adresse URL du site :  Manon Durand 

- adresse courriel : mdurand.nutrition@gmail.com

- téléphone : 06 03 37 07 88

- TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI OU numéro de TVA 

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. 

ARTICLE 1ER : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Manon DURAND.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site  Manon Durand/cgv. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite à l’adresse mdurand.nutrition@gmail.com.

Manon DURAND, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements. 

Toute réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV. 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés 

Manon DURAND, propose des consultations de diététique en téléconsultation via la plateforme Google Meet ou dans l’un des cabinets suivants :

- Centre médical Le Scribe (Bâtiment B) : 160 Avenue de Fes, 34080 Montpellier

- Centre de soins L'agapè : 3 Quai de Sauvage, 34000 Montpellier.

Le détail des prestations :

- Consultations de diététique : elles se déroulent en téléconsultation sur la plateforme Google Meet ou directement au cabinet. La première consultation dure 1h15 et sert à élaborer le bilan diététique du patient. Celui-ci sera ensuite invité à créer son espace personnel sur MonSuiviDiet pour recevoir des documents reprenant l’ensemble des conseils donnés en consultation. Les consultations de suivi durent 45min et permettent de faire le point sur l’évolution de la problématique du client et d’ajuster le programme diététique. Elles nécessitent une première consultation en amont. Chaque documents de suivi est envoyé au maximum 5 jours ouvrés après la consultation à condition que le règlement soit effectué.

Les informations récoltées pendant les prestations effectuées sont confidentielles. Ces informations sensibles ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers et seront traitées uniquement par Manon DURAND, qui les stockera avec la plus grande prudence sur papier et/ou sur son propre serveur.

2-2 Prestations en entreprise

Manon DURAND propose également des services en entreprise. Avant l’exécution de toute prestation, un contrat sera rédigé et contiendra les caractéristiques essentielles du service, son prix (dont les éventuels frais annexes nécessaires à la bonne exécution du service), la/les date(s) d’exécution de la prestation dans les locaux de l’entreprise cliente, la durée et/ou récurrence du contrat, les modalités de paiement ainsi que les CGV de l’Entreprise. Les frais annexes sont à la charge du Client.

Afin de valider la prise de commande de la prestation, le Client doit renvoyer (de façon physique ou électronique, à sa convenance) le contrat signé. La/les prestation(s) doivent être réglées à réception de la facture ou au plus tard dans un délai d’un (1) mois après exécution de la prestation (ou de la première séance si le contrat porte sur plusieurs séances).

Toute facture non réglée dans le délai d’un mois donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 − art. 53-1).

2-3 Tarifs et modalités de paiement des consultations en téléconsultation ou au cabinet

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site Manon Durand.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Manon DURAND, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet Manon Durand et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Manon DURAND. 

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat. 

Pour les consultations en ligne, le règlement se fait au cours de la séance le jour du rendez-vous. Manon DURAND se réserve le droit de ne pas honorer une nouvelle consultation si la précédente n’aurait pas été payée. Pour effectuer le règlement, le client recevra dans les 48h les coordonnées bancaires de Manon DURAND.

Dans le cas de prestations spécifiques, et de paiement par virement bancaire, le Client, s’il réside hors Union Européenne et DOM-TOM, est en charge des frais et taxes complémentaires. Manon DURAND invite donc le client à se renseigner sur ces modalités dans sa zone géographique.

En ce qui concerne les consultations au cabinet, le paiement est remis en main propre au cours de la séance le jour du rendez-vous. Le paiement peut être fait par carte bancaire, par chèque à l’ordre de Manon DURAND ou en espèces. 

Manon DURAND s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation. 

Manon DURAND est en droit de refuser toute vente avec un Client avec lequel il existerait ou a existé un litige relatif au paiement d’une commande ou d’une réservation antérieure.

2-4 Réservation d’une prestation

La prise de rendez-vous d’une prestation se fait au moins 2h à l’avance via le site Manon Durand dans l’onglet « Prendre rendez-vous ». Le client sera alors redirigé sur les sites Manon Durand(ClicproRDV) et Manon Durand(Doctolib).

Le client devra ensuite choisir sa prestation, le lieu, la date et l’heure désirée et remplir les informations demandées (nom, prénom, mail, numéro de téléphone et motif de consultation). 

Il devra ensuite confirmer le rendez-vous en cliquant sur « confirmer l’évènement ».

Après avoir réservé un créneau, le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, le lieu, la date et l’heure du RDV. Pour les consultations en visio, la confirmation de réservation contiendra également le RIB de Manon DURAND afin d’effectuer le règlement.

Le client est invité, en cas de non-réception du mail, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie. En l’absence d’un tel mail de confirmation, le Client ne peut considérer la prise de rendez-vous comme effective ou acceptée.

2-5 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site Manon Durand

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». 

Le délai de rétractation court à compter de la confirmation de la réservation par Manon DURAND. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation que vous trouverez ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Manon DURAND par courriel à l’adresse suivante mdurand.nutrition@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées. 

Dans le cas d’une rétractation du Client concernant une prestation sur plusieurs séances et dont l’une ou plusieurs d’entre elles ont déjà été réalisées, le remboursement ne sera effectué que pour la ou les séances restantes et non effectuées à la date de la demande de rétractation.

Manon DURAND effectuera le remboursement par virement bancaire directement sur le compte bancaire du Client : pour cela, le Client sera invité à fournir un RIB.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant la confirmation de réservation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

À l'attention de Madame Manon DURAND

Centre médical Le Scribe, 160 Avenue de Fes 34080 Montpellier

Adresse courriel : mdurand.nutrition@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous : 

Commandé le : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Après avoir réservé un créneau, le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, le lieu, la date et l’heure du RDV. Pour les consultations en visio, la confirmation de réservation contiendra également le RIB de Manon DURAND afin d’effectuer le règlement.

Le client est invité, en cas de non-réception du mail, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie. En l’absence d’un tel mail de confirmation, le Client ne peut considérer la prise de rendez-vous comme effective ou acceptée.

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Manon DURAND par courriel à l’adresse mdurand.nutrition@gmail.com ou par téléphone : 06 03 37 07 88.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 12 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible. 

En cas de retard sur l’horaire fixé, du fait du Client, la consultation pourra débuter jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu, sans rattrapage du temps perdu.

En cas de modification ou d’annulation du fait de Manon DURAND, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ 

Les prestations proposées par Manon DURAND n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. 

Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Manon DURAND ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Manon DURAND. 

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif "naturel" n'est pas synonyme de "inoffensif" ! 

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis. 

Manon DURAND a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurance MACSF, contrat numéro 8090436 - 52.

En ce qui concerne l’utilisation du site Manon Durand, le client est invité à se rendre sur le site Manon Durand/mentionslegales pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet Manon Durand et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Manon DURAND, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Manon DURAND et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page Manon DURAND/politiquedeconfidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Manon DURAND.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Manon DURAND collecte les informations personnelles suivantes : 

Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, choix et motif de la prestation.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : 

- consentement de l’utilisateur ; 

- traitement de la réservation.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Manon DURAND. Il peut être contacté de la manière suivante : 

- par téléphone : 06 03 37 07 88

- par mail : mdurand.nutrition@gmail.com

- par courrier : Centre médical Le Scribe - Bâtiment B, 160 Avenue de Fes 34080 Montpellier.

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

- un droit d’accès,

- un droit de rectification,

- un droit à l’effacement, 

- un droit à la portabilité des données, 

- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, 

- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Manon DURAND à l’adresse mail suivante : mdurand.nutrition@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 jours suivants la réception du mail du client. 

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique aux présentes CGV. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Manon DURAND aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.